Conditions d'utilisation

Règle n° 1

SARL Aux Fruits Défendus

79 Rue de France

06000 Nice

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Aux Fruits Défendus au capital de 7 000 euros dont le siège social est à Nice 79 Rue de France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 444 302 277 RCS Nice ci-après dénommée " SARL Aux Fruits Défendus " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL Aux Fruits Défendus, dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Aux Fruits Défendus et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL Aux Fruits Défendus, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Aux Fruits Défendus.

La SARL Aux Fruits Défendus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SARL Aux fruits Défendus . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits ayant une durée de vie courte sont précisés dans le texte descriptif du catalogue avec. Aucune réclamation ne pourra être faite pour une consommation au delà de ces délais.
De même pour certains produits proposés en pot de verre, il est précisé que la casse ne sera pas prise en charge par la SARL Aux Fruits Défendus, lors du transport par la poste.



Les Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SARL Aux Fruits Défendus  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont rajoutés en fin de commande
Les envois des produits de la SARL Aux Fruits Défendus sont limités à la zone géographique mondiale traitée par la Poste en Colissimo Suivi International et National.

Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.*

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, à la condition que le produit soit retourné non ouvert et en bon état.



Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire.


Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL Aux Fruits Défendus. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison ,auprès de la SARL Aux Fruits Défendus qui transmettra à la Poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la SARL à Nice, dans le délai de trente jours de la livraison. Toute demande postérieure ne sera pas prise en compte.



Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de la SARL Aux Fruits Défendus. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Aux Fruits Défendus.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Aux Fruits défendus.